CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société de Madame Florence Pivont, nommée sous son nom d’enseigne COCOON N FLOW. SIRET : 83113104000030. Madame Florence Pivont, gère le site www.cocoonnflow.com

Dont le siège social est situé à 184 avenue Winston Churchill 24660 Coulounieix-Chamiers.


Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro Perigueux A 831 131 040 ci-après dénommée  "COCOON N FLOW ". 

et,

d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cocoonnflow.com dénommée ci-après " l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COCOON N FLOW et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cocoonnflow.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cocoonnflow.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société COCOON N FLOW conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le www.cocoonnflow.com de la société COCOON N FLOW, dans la limite des stocks disponibles. La société COCOON N FLOW se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cocoonnflow.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société COCOON N FLOW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4.95 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le www.cocoonnflow.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

La société COCOON N FLOW propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de COCOON N FLOW à l’adresse suivante : COCOON N FLOW 184 avenue Winston Churchill 24660 Coulounieix-Chamiers. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. La société COCOON N FLOW expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle, COCOON N FLOW n’accède pas aux informations de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société COCOON N FLOW lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société COCOON N FLOW il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : COCOON N FLOW 184 avenue Winston Churchill 24660 Coulounieix Chamiers ; soit par email à l’adresse suivante contact@institutcocoonnflow.fr, soit par téléphone au 06 77 27 76 44.

Article 5. Réserve de propriété

La société : COCOON N FLOW conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés n’auront pas été ouverts ni détériorés en aucune façon.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société COCOON N FLOW pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société COCOON N FLOW. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société COCOON N FLOW bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société COCOON N FLOW qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : COCOON N FLOW 184 avenue Winston Churchill 24660 Coulounieix Chamiers, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société COCOON N FLOW, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cocoonnflow.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COCOON N FLOW. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société COCOON N FLOW s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : COCOON N FLOW 184 avenue Winston Churchill 24660 Coulounieix Chamiers.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Périgueux.

Politique de confidentialité

 

Nous attachons une grande importance au respect de votre confidentialité et nous vous sommes reconnaissants de nous faire confiance pour protéger vos informations personnelles. Dans la présente Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, nous vous indiquons les informations que nous collectons à votre sujet, les raisons de cette collecte, ainsi que la manière dont nous protégeons ces informations. Nous y récapitulons également vos droits et vous indiquons comment les exercer le cas échéant, par exemple en contactant Cocoon N’Flow.

Toutefois, cette politique ne s'applique pas à vos informations personnelles collectées par des sites web tiers susceptibles de publier des liens ou des publicités sur notre site web, ou accessibles d'une autre manière depuis notre site. Les informations collectées par ces sites web tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces sites.

Qui sommes-nous ?

La partie désignée par « nous » ou « notre » dans la présente Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies est Cocoon N’Flow dont le siège se situe à l'adresse suivante : 184 avenue Winston Churchill 24660 Coulounieix-Chamiers. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@institutcocoonnflow.fr

 

Quelles informations collectons-nous ?

Informations collectées automatiquement : 

• Votre adresse IP

• L'appareil et le navigateur web que vous utilisez

• Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web

• La date et l'heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu

• L'historique de vos achats et paiements (le cas échéant)

 

Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après. 

 

Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :

• Votre nom

• Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)

• Votre mot de passe

• Certaines informations de paiement (telles que les informations relatives à votre carte de paiement ou à votre compte bancaire mais pas vos numéros de carte)

 

Notre site web n'est pas destiné aux enfants de moins de seize ans, et ces derniers n'ont pas le droit de créer de compte ni de fournir d'informations personnelles à leur sujet.

 

Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes : 

• Honorer votre commande et offrir le service client associé

• Maintenir, améliorer et administrer notre site web

• Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser

• Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous

• Identifier et éviter les utilisations frauduleuses

• Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d'information

• Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l'efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

 

Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l'accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l'obligation de les protéger et d'en préserver la confidentialité.

Nous sommes également susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d'autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes : 

• Réalisation ou livraison de votre commande

• Stockage et sécurisation des données

• Traitement des paiements

• Activités de marketing, d'analyse et de détection des fraudes

• Service client

 

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s'applique à l'exécution de nos Conditions générales, ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d'un tiers.

 

 Nous ne partageons pas ces informations à des fins commerciales de revente de fichier.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l'obligation légale de le faire. 

 

Quels sont vos droits en matière d'accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation ?

Vous avez le droit

• d'accéder à vos informations personnelles 

• de vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné 

• de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins 

• d'exiger la correction de vos informations personnelles 

• d'exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) 

• de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

 

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer l'un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page « Nous contacter » de ce site web.

Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à Cocoon N’Flow 184 avenue W. Churchill 24660 Coulounieix Chamiers.  Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise. Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d'e-mail, refus d'appels et/ou refus de courrier, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des messages par l'un de ces biais concernant vos commandes, votre compte ou d'autres fins administratives.

 

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web. Quand vous créez un compte Cocoon N Flow, vous choisissez un mot de passe pour protéger les données de votre compte. Votre mot de passe doit être efficace et sécurisé. Vous pouvez changer ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez en accédant à « Mon compte » et en choisissant « Mise à jour du compte ».

 

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